A – Étendue de l’autorisation accordée à l’utilisateur
L’accès au site confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable des contenus, à des fins exclusives d’apprentissage individuel.
Sont notamment autorisés : la consultation en ligne des contenus, ainsi que l’impression ou l’enregistrement d’une copie unique à usage strictement personnel.
B – Actes interdits
Sont interdits, en l’absence d’autorisation écrite et préalable de l’éditeur :
- la reproduction, la copie, le téléchargement massif ou l’enregistrement des vidéos de cours par quelque procédé que ce soit, y compris la capture d’écran et l’enregistrement d’écran ;
- la représentation, la diffusion, la mise à disposition ou la retransmission publique des contenus, notamment sur les réseaux sociaux, les messageries instantanées, les groupes de discussion, les plateformes de partage de fichiers ou tout autre site ;
- la communication à un tiers des identifiants de connexion, le partage d’un compte entre plusieurs personnes, ainsi que la revente ou la cession de l’accès au site ;
- la traduction, l’adaptation, la modification, l’arrangement ou la transformation des contenus, ainsi que la création d’œuvres dérivées ;
- toute exploitation commerciale des contenus, y compris leur utilisation dans le cadre de cours particuliers, de séances de soutien ou de formations payantes ou gratuites ;
- l’extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu du site par un procédé automatisé ;
- la suppression, l’altération ou le contournement des mentions de paternité, des filigranes et des dispositifs techniques de protection.
C – Conséquences juridiques du partage non autorisé
Toute utilisation des contenus en violation de la section 9.3 constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée, réprime les atteintes aux droits d’auteur par des peines d’emprisonnement et des amendes, dont le montant est aggravé en cas de récidive. Les autorités judiciaires peuvent en outre ordonner la saisie des exemplaires contrefaits et du matériel ayant servi à la contrefaçon, ainsi que la cessation de l’atteinte, y compris à titre de mesure provisoire.
Indépendamment de ces sanctions pénales, l’éditeur se réserve le droit de réclamer devant les juridictions compétentes la réparation intégrale du préjudice subi, notamment le manque à gagner résultant de la diffusion non autorisée.
Le contournement des dispositifs techniques de protection et l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données sont par ailleurs susceptibles de relever de la loi n° 07-03 complétant le Code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.
Mesures prises par l’éditeur
En cas de manquement constaté, l’éditeur pourra, sans préavis ni indemnité :
- suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné et lui refuser tout accès ultérieur au site ;
- notifier aux plateformes d’hébergement concernées une demande de retrait des contenus diffusés illicitement ;
- engager toute action judiciaire utile à la défense de ses droits.
Ces mesures se cumulent et ne privent l’éditeur d’aucun autre recours.
D – Signalement
Tout utilisateur ayant connaissance d’une diffusion non autorisée de contenus du site est invité à la signaler au numéro ou par émail. Les signalements sont traités de manière confidentielle.